Législation primaire
- LOI No. 03/L-094 POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- LOI N° 06/L-004 MODIFIANT ET COMPLÉMENTANT LA LOI N° 03/L-094 RELATIVE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- LOI No. 03/L-101 LOI SUR LE PARDON
- LOI No. 04/L-070 POUR LA REMISE DES DÉCORATIONS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- LOI No. 04/L-052 SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX
Législation secondaire
Actes du Président
- RÈGLEMENT (P) N° 01 2025 RELATIF AU PROCESSUS DE RECRUTEMENT DES SECRÉTAIRES
- RÈGLEMENT (P) NO. 02/2022 RELATIF À L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA PRÉSIDENCE
- RÈGLEMENT (P) N° 01/2021 RELATIF AUX MODALITÉS D’ACCEPTATION DU POSTE DE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- RÈGLEMENT (P) N° 02/2019 RELATIF À LA CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DES PROCUREURS
- RÈGLEMENT (P) N° 01/2019 RELATIF À LA CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DES JUGES
- RÈGLEMENT (P) N° 02/2018 RELATIF AU TITRE : AMBASSADEUR DE BONNE VOLONTÉ
- RÈGLEMENT (P) N° 01/2018 RELATIF À LA PROCÉDURE DE PROPOSITION DE NOMINATION DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- STATUT DU CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAUTAIRE
- RÈGLEMENT (P) NO. 02/2017 SUR LES CRITÈRES ET PROCÉDURES DE PARDON DES PERSONNES CONDAMNÉES
- RÈGLEMENT (P) N° 01/2017 RELATIF À LA PROCÉDURE D’OCTROI DE LA CITOYENNETÉ PAR LE PRÉSIDENT POUR LES PERSONNES AYANT DES INTÉRÊTS PARTICULIERS DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- RÈGLEMENT (P) N° 05/2016 RELATIF AUX FONCTIONS DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES DÉCORATIONS DE Pristina
- RÈGLEMENT (P) N° 04/2016 RELATIF AUX TYPES DE DÉCORATIONS ET AUX PROCÉDURES D’ATTRIBUTION ET DE RÉVOCATION DE CES DÉCORATIONS
- RÈGLEMENT (P) N° 03/2016 RELATIF À LA PROCÉDURE D’OCTROI DES AUTORISATIONS PAR LE PRÉSIDENT POUR LA CONCLUSION D’ACCORDS INTERNATIONAUX ET À LA PROCÉDURE DE RATIFICATION DES ACCORDS INTERNATIONAUX PAR LE PRÉSIDENT
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- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) N° 02/2024 RELATIVE AU PROCESSUS DE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE LA PRÉSIDENCE
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) N° 03/2024 RELATIVE À LA CLASSIFICATION DES POSTES DE LA FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE LA PRÉSIDENCE
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) N° 05/2024 RELATIVE AU TRANSFERT DES FONCTIONNAIRES CIVILS
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) N° 04/2024 À L’ATTENTION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE AUPRÈS DE LA PRÉSIDENCE
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) N° 01/2025 RELATIVE À L’ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE TRAVAIL DES AGENTS CIVILS DE LA PRÉSIDENCE
- DEMANDE DE TRAVAUX PRATIQUES
- UA 01 2022 POUR LES STAGES À LA PRÉSIDENCE
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) N° 04/2021 RELATIVE À LA DISTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU SEIN DE LA PRÉSIDENCE
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) NO. 02/2021 POUR L’ACCRÉDITATION DES REPRÉSENTANTS DES MÉDIAS À LA PRÉSIDENCE
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) NO. 01/2021 POUR LA RÉALISATION DES VISITES ORGANISÉES À LA PRÉSIDENCE
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) NO. 02/2019 POUR LES VOYAGES OFFICIELS DU PRÉSIDENT
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) NO. 01/2019 SUR LES ACTIONS ENTREPRISES A LA PRESIDENCE POUR LES MISSIONS DE LA REPUBLIQUE DU KOSOVO A L’ETRANGER
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) NO. 01/2018 POUR LA GESTION DES ACTIFS NON FINANCIERS À LA PRÉSIDENCE
- STATUT DU COMITÉ D’AUDIT INTERNE À LA PRÉSIDENCE
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) NO. 04/2017 POUR LA RÉPARTITION DES FRAIS DE REPRÉSENTATION À LA PRÉSIDENCE
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) NO. 03/2017 POUR LES SERVICES JURIDIQUES À LA PRÉSIDENCE
- INSTRUCTION ADMINISTRATIVE (SZP) NO. 02/2017 POUR L’UTILISATION DES TÉLÉPHONES FIXES ET MOBILES À LA PRÉSIDENCE
