Législation primaire
- LOI n° 03/L-094 SUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- LOI n° 06/L-004 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI n° 03/L-094 SUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- LOI n° 03/L-101 LOI SUR LA GRÂCE
- LOI n° 04/L-070 SUR L’ATTRIBUTION DES DÉCORATIONS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- LOI n° 04/L-052 SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX
Législation secondaire
Actes du Président
- RÈGLEMENT (P) N° 01/2025 SUR LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT DU SECRÉTAIRE GENERAL
- RÈGLEMENT (P) N° 02/2022 SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA PRÉSIDENCE
- RÈGLEMENT (P) N° 01/2021 SUR LES PROCÉDURES DE PRISE DE FONCTIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- RÈGLEMENT (P) N° 02/2019 SUR LA CÉRÉMONIE DE SERMENT DES PROCUREURS
- RÈGLEMENT (P) N° 01/2019 SUR LA CÉRÉMONIE DE SERMENT DES JUGES
- RÈGLEMENT (P) N° 02/2018 SUR LE TITRE : AMBASSADEUR DE BONNE VOLONTÉ
- RÈGLEMENT (P) N° 01/2018 SUR LE PROCESSUS DE PROPOSITION DE NOMINATION DE L’AUDITEUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- STATUT DU CONSEIL CONSULTATIF POUR LES COMMUNAUTÉS
- RÈGLEMENT (P) N° 02/2017 SUR LES CRITÈRES ET PROCÉDURES DE GRÂCE DES PERSONNES CONDAMNÉES
- RÈGLEMENT (P) N° 01/2017 SUR LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ PAR LE PRÉSIDENT POUR SERVICES RENDUS A LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
- RÈGLEMENT (P) N° 05/2016 SUR LE TRAVAIL DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES DÉCORATIONS – Pristina
- RÈGLEMENT (P) N° 04/2016 SUR LES TYPES DE DÉCORATIONS ET LES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION ET DE RÉVOCATION DE CELLES-CI
- RÈGLEMENT (P) N° 03/2016 SUR LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS PAR LE PRÉSIDENT POUR LA CONCLUSION DES ACCORDS INTERNATIONAUX AINSI QUE SUR LA PROCÉDURE DE RATIFICATION DES ACCORDS INTERNATIONAUX PAR LE PRÉSIDENT
Actes du Secrétaire général du Bureau du Président (SBP)
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 02/2024 SUR LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA PRÉSIDENCE
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 03/2024 SUR LE CLASSEMENT DES POSTES DANS LE SERVICE CIVIL À LA PRÉSIDENCE
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 04/2024 SUR LA COMMISSION DISCIPLINAIRE À LA PRÉSIDENCE
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 05/2024 SUR LE TRANSFERT DES FONCTIONNAIRES CIVILS
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 01/2025 SUR L’ÉVALUATION DES RÉSULTATS AU TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA PRÉSIDENCE
DEMANDE DE STAGE
- UA 01 2022 POUR LES STAGIAIRES À LA PRÉSIDENCE
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 04/2021 SUR LA DISTRIBUTION DES SUBVENTIONS À LA PRÉSIDENCE
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 03/2021 SUR LES CARTES D’IDENTITÉ À LA PRÉSIDENCE
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 02/2021 SUR L’ACCREDITATION DES REPRÉSENTANTS DES MÉDIAS À LA PRÉSIDENCE
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 01/2021 SUR LA RÉALISATION DES VISITES ORGANISÉES À LA PRÉSIDENCE
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 02/2019 SUR LES VOYAGES OFFICIELS DU PRÉSIDENT
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 01/2019 SUR LES ACTIONS ENTREPRISES À LA PRÉSIDENCE POUR LES MISSIONS DE LA RÉPUBLIQUE DU KOSOVO À L’ÉTRANGER
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 01/2018 SUR LA GESTION DES BIENS NON FINANCIERS À LA PRÉSIDENCE
- STATUT DU COMITÉ D’AUDIT INTERNE À LA PRÉSIDENCE
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 04/2017 SUR LA DÉSIGNATION DES DÉPENSES DE REPRÉSENTATION À LA PRÉSIDENCE
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 03/2017 SUR LES SERVICES JURIDIQUES À LA PRÉSIDENCE
- DIRECTIVE ADMINISTRATIVE (SBP) N° 02/2017 SUR L’UTILISATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET MOBILE À LA PRÉSIDENCE
